Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Vous êtes invité à consulter Élan Monrevo (le « Site »)

Contactez-nous : info@elan-monrevo.com

1.2. Ce site web fournit des informations sur les services de trading ("Services") proposés sur des plateformes de tiers ("Plateformes de tiers").

1.3. Les présentes Conditions vous lient juridiquement au propriétaire du Site; veillez à les lire avant d'utiliser nos Services. Par ailleurs, l'utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation intégrale des Conditions, qui encadrent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Admissibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux prescriptions légales et, après acceptation et respect des Conditions générales du Site, vous bénéficierez d'un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez être légalement autorisé à accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’usage de notre Site Web et des Services offerts doit respecter la législation du pays ou du territoire dans lequel vous résidez. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Web et la Société déclinent toute responsabilité en cas d'utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous ne fournissons aucune garantie, assurance ou déclaration quant à la légalité de toute personne utilisant nos Services ou notre Site Web.

3. Zones à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services dans les cas suivants : 1) lorsqu’un utilisateur réside dans une zone soumise à des restrictions (les « Territoires Restreints ») ; et 2) lorsque nous considérons que l’octroi de l’accès à nos Services est susceptible d’exposer la Société à un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas décrits.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de limiter leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires aient été acceptées et appliquées. Dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions nécessaires à une utilisation responsable de ce site web et de ses services incluent :

4.1.1. Les utilisateurs sont autorisés à utiliser les Services du Site Web pour toutes les finalités prévues, y compris la mise en ligne et le partage de contenu. Toutefois, cette utilisation exclut strictement les éléments interdits suivants : 1) des données et/ou des fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible, que ce soit pour notre Site Web ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément bloquant ou entravant l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site. 2) Tout contenu dont le partage porterait atteinte aux droits d’auteur, à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits. 3) Tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, du racisme, des calomnies ou des injures. 4) Tout contenu enfreignant toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout matériel marketing ou publicitaire, sauf consentement préalable donné par écrit.

4.1.2. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, détruire ou supprimer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de conception et les logos, ni tout contenu à caractère propriétaire.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que via les moyens et interfaces fournis par le Site Web lui-même.

4.1.4. Vous n’êtes pas autorisé à entraver l’utilisation du Site Web et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L’accès au Site et à ses Services via des bots externes, des outils d’automatisation ou des logiciels non autorisés, de quelque nature que ce soit, est strictement interdit.

4.1.6. Il est interdit de collecter ou de transmettre des données issues du Site, que ce soit de manière active ou passive — notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web —, afin de les publier en ligne ou de les renvoyer au Site.

4.1.7. Il vous est interdit de tenter d’imiter le Site Web et ses services, sous quelque forme que ce soit, y compris son apparence et/ou ses fonctionnalités. Cela comprend la création de sites miroirs et tout autre moyen, existant ou à venir.

4.1.8. Lors de l'utilisation du Site et de ses Services, il vous est interdit d'enfreindre les lois applicables, de porter atteinte aux droits d'auteur, d'utiliser des logiciels piratés, de vous livrer à une usurpation d'identité ou à toute forme de piratage informatique. Aucune activité illégale, quelle qu'en soit la nature, y compris l'incitation à de tels actes par des tiers, n'est autorisée.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute action directe visant à modifier le code source du Site Web. Vous ne devez pas tenter de nuire au Site Web ni à l’intérêt ou à l’utilisation du Site Web par des tiers.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le site web ou ses services par quelque procédé de rétro-ingénierie que ce soit, y compris le désassemblage ou la décompilation, ou toute autre technique ou technologie.

4.2. Si l’utilisation que vous faites du Site est suspectée d’être contraire à toute loi applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site et de ses services. S’il est établi que vous contrevenez à nos conditions d’utilisation et/ou à toute loi applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de communiquer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou de prendre des mesures pouvant aller jusqu’à des actions en justice. Les conditions d’utilisation du Site s’entendent comme venant s’ajouter à tout autre droit dont la Société peut se prévaloir, qu’il soit de nature légale ou civile.

5. Droits de la propriété intellectuelle

5.1. Tout contenu publié sur n’importe quelle page de notre site web, y compris les vidéos, images, logos, textes, sons, dessins, modèles, marques, marques déposées et tout autre élément, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au profit de la Société ainsi que, le cas échéant, des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus présents sur le Site. Ils ne bénéficient que de droits limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation en vigueur, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services qu’il comprend ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins personnelles, à l’exclusion de tout usage commercial.

5.4. Les utilisateurs ne permettront, ni sciemment ni par négligence, à quiconque de copier, modifier ou dupliquer tout élément du site web, par quelque moyen que ce soit. Cela inclut, sans s’y limiter, la rétro-ingénierie, la décompilation et la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En acceptant d'utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d'utilisation, l'utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société n'émettent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats issus de l'utilisation du Site, ni quant à la qualité, l'adéquation à un usage particulier, l'utilisabilité, l'exactitude, ou toute autre assertion relative à la nature du Site et à son utilisabilité. L'utilisateur reconnaît que l'ensemble du contenu et des Services proposés sur le Site sont fournis « en l'état », avec tous défauts et limitations.

6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre volonté ou d’interruptions dans la transmission d’informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. De même, nous ne saurions être tenus responsables des erreurs d’information, y compris les omissions et les inexactitudes, dans le contenu du Site Web.

6.3. Toutes les pertes que vous subissez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site Web relèvent exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être indemnisé pour ces pertes, y compris lorsqu’elles découlent de l’utilisation volontaire de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, y compris lorsque vous vous fondez sur les informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Vous êtes seul responsable de tout dommage ou de toute perte, directs ou indirects, que vous ou vos mandataires pourriez subir. Dans la mesure autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour de tels préjudices. Cela inclut notamment toute perte de revenus, d’économies ou de données personnelles liée à votre utilisation du site.

6.5. Toute panne ou défaillance technologique, y compris celles affectant les lignes téléphoniques, l'accès à Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel, n'engage pas la responsabilité de la Société. Les frais ou pertes liés à l'utilisation d'Internet n'engagent pas non plus notre responsabilité.

7. Services, contenus et offres promotionnelles proposés par des prestataires tiers

7.1. Sur notre Site Web, lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez que du contenu de tiers, y compris des publicités et des avis relatifs à ces plateformes, puisse être affiché.

7.2. Les produits et services de fournisseurs tiers présentés sur notre site Internet n’engagent pas notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, de formuler une demande directe ou de vous adresser à des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information. Les décisions que vous prenez, les consentements que vous accordez ou les achats que vous réalisez auprès de ces services relèvent de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le site web comprend nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des supports fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’utilisation ou de l’accès à l’un de ces sites ou services, y compris de toute perte ou de tout dommage en résultant. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Gardez cela à l’esprit et assurez-vous d’effectuer les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles à tout site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. Les publicités, images, liens hypertexte ou toute autre forme de promotion ou de présence d’un site tiers ne constituent pas une approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf indication expresse, nous n’autorisons ni n’approuvons et n’entretenons aucune affiliation avec les sites liés, ni avec leurs produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise.

8.3. Il nous est impossible d’examiner, de mener des recherches ou d’émettre un avis sur chaque entreprise tierce faisant de la publicité, ou sur chaque lien hypertexte fourni. Nous ne saurions non plus être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Il est vivement recommandé de vous renseigner de manière approfondie sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de travailler ou à laquelle vous allez fournir des données personnelles, notamment avant d’effectuer tout achat.

8.4. Lisez et examinez toujours attentivement les politiques et conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux faisant de la publicité sur notre site web. Faites-le avant d’entrer en contact avec ces sites ou d’y effectuer un achat.

9. Divers

9.1. Nous pouvons, si nécessaire ou approprié, modifier, suspendre ou cesser certains Services offerts sur le Site. Ce droit fait partie intégrante de l’exploitation courante et des améliorations du Site, notamment. Ces changements ne seront pas mis en œuvre de manière à vous léser et vous ne pouvez formuler aucune réclamation à notre encontre du fait de tels changements.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification vous sera notifiée dans un délai raisonnable, généralement de quelques jours ouvrables. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication datée des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de celles-ci.

9.3. Toute information transmise via le site web à toute autre destination, site, service ou organisation tierce ne crée ni n’implique, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément définie par écrit dans les présentes conditions. En transmettant ces informations, l’utilisateur confirme accepter en pleine connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, qu’ils soient écrits ou oraux, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d'utilisation, n'ont aucune valeur juridique et ne lient, de quelque manière que ce soit, l'une ou l'autre des parties. Seules les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que mises à jour et acceptées, constituent un accord contraignant entre l'utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, sera réputé avoir fait l’objet d’une renonciation. L’exercice, en tout ou en partie, d’un droit sera considéré comme s’inscrivant dans tout exercice ultérieur de ce droit ou de ce recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent, elle sera retranchée des présentes Conditions. Le reste des Conditions demeurera toutefois inchangé et pleinement applicable, à l’exception des dispositions ainsi écartées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal, notamment quant à l’intention et à la portée, abstraction faite de la ou des clauses écartées.

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent des prestataires de services tiers à exploiter et gérer le site web, y compris l’ensemble de ses Services. Le cas échéant, ces prestataires peuvent transférer l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas transférer ses propres droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.